Mentions légales & Politique de confidentialité

Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales vous informent que le site gabrielacoca.fr est édité par :

VR 360, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIRET 882 554 967 00019.

Adresse du siège social : 77 boulevard Malesherbes, 75008 Paris

Directeur de la publication : Gabriel Acoca, en qualité de représentant légal de VR 360 SAS

Contact : [email protected] – 06 60 15 77 79

Numéro de TVA intracommunautaire : FR55882554967

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.
Site : www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 40

Propriété intellectuelle

Titularité des droits

L'ensemble du contenu présent sur le site gabrielacoca.fr est la propriété exclusive de Gabriel Acoca / VR 360 SAS, sauf mention contraire explicite.

Cela inclut notamment, de manière non limitative :

Les photographies sous toutes leurs formes : panoramiques 360°, images gigapixels, portraits, reportages, photographies d'architecture, photographies aériennes par drone
Les visites virtuelles et expériences immersives à 360°
Les vidéos et contenus audiovisuels, y compris les films patrimoniaux et documentaires
Les contenus générés ou assistés par intelligence artificielle (voir section dédiée ci-dessous)
Les textes, articles, descriptions et contenus rédactionnels
Les éléments graphiques, logos, chartes visuelles et identités de marque
Le code source, les développements techniques spécifiques et les interfaces utilisateur
La structure générale du site, son arborescence et sa navigation

Protection légale

Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants), au droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants), ainsi que par les traités et accords internationaux applicables, notamment la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Gabriel Acoca / VR 360 SAS.

Cette interdiction, précisée dans les présentes mentions légales, s'applique notamment à :

La copie, téléchargement ou extraction de photographies, visites virtuelles ou vidéos
L'intégration (embedding) de contenus sur des sites tiers sans autorisation
L'utilisation des contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires
La modification, recadrage ou altération des œuvres
L'utilisation des contenus pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle
Le scraping, l'indexation automatisée ou l'extraction systématique de données

Sanctions

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Les peines encourues sont de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L.335-2 CPI).

Demandes d'autorisation

Pour toute demande d'autorisation de reproduction, d'utilisation ou de licence des contenus, merci de contacter : [email protected]

Toute autorisation accordée sera formalisée par écrit et précisera les conditions, la durée et le périmètre d'utilisation autorisé.

Contenus générés par intelligence artificielle

Nature des contenus

Certains contenus présents sur ce site peuvent avoir été créés, en tout ou partie, à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative (notamment Midjourney, DALL-E, Kling AI, Runway, ou autres technologies similaires). Ces contenus sont clairement identifiés comme tels lorsque la mention est pertinente pour le contexte d'utilisation.

Propriété et droits

Les contenus générés par intelligence artificielle à la demande et sous la direction artistique de Gabriel Acoca / VR 360 SAS sont considérés comme des œuvres de l'esprit dont la titularité des droits d'exploitation revient exclusivement à VR 360 SAS, conformément aux conditions d'utilisation des plateformes concernées et au droit applicable.

L'intervention humaine créative (conception, direction artistique, sélection, curation, retouches, assemblage, mise en contexte) confère à ces contenus un caractère original protégeable.

Transparence

Dans le cadre de nos prestations, notamment pour les films patrimoniaux et contenus historiques reconstitués, nous informons systématiquement nos clients de l'utilisation de technologies d'IA générative. Cette transparence fait partie intégrante de notre déontologie professionnelle.

Limitation de garantie

Les contenus générés par IA, notamment les reconstitutions historiques ou représentations visuelles, sont des créations artistiques et illustratives. Ils ne prétendent pas à l'exactitude historique ou factuelle absolue et ne sauraient être considérés comme des documents d'archives ou des preuves historiques.

Conditions d'utilisation du site

Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site gabrielacoca.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser ce site.

Utilisation autorisée

Le site est destiné à un usage strictement personnel et non commercial, sauf accord écrit préalable. L'utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions
Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
Ne pas collecter ou extraire des données du site de manière automatisée
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses

Disponibilité du site

VR 360 SAS s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. VR 360 SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

Données personnelles & Cookies

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VR 360 SAS, représentée par Gabriel Acoca, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Cadre légal

Le traitement des données personnelles est effectué dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Données collectées et finalités

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont :

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message – Finalité : répondre à vos demandes et assurer le suivi commercial
Via les cookies analytiques : données de navigation anonymisées – Finalité : mesure d'audience et amélioration du site
Via les demandes de devis : informations relatives à votre projet – Finalité : établissement de propositions commerciales

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (cookies non essentiels, newsletter le cas échéant)
L'exécution de mesures précontractuelles (demandes de devis)
Notre intérêt légitime (amélioration de nos services, statistiques)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par VR 360 SAS et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'analyse) dans le strict respect du RGPD et sur la base de contrats garantissant la protection de vos données.

Transferts hors UE

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Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations légales)
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Cookies utilisés

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur ce lien : Gestion des cookies

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Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Droit de définir des directives post-mortem : concernant la conservation et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Liens hypertextes

Liens sortants

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Exactitude des informations

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable et, le cas échéant, à recourir à une procédure de médiation conformément aux articles 1530 et suivants du Code de procédure civile.

Crédits

Conception et réalisation du site : Gabriel Acoca / VR 360 SAS

Technologies utilisées : WordPress, Elementor, krpano

Accessibilité

VR 360 SAS s'engage à rendre ce site accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Pour en savoir plus, consultez notre déclaration d'accessibilité.

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, merci de nous le signaler à [email protected].

Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Février 2026